DERNIÈRE MISE À JOUR : 1er janvier 2020

Table des matières

  1. Acceptation des conditions d’utilisation
  2. Pratiques en matière d’information et de communications
  3. Les enfants et la collecte de données
  4. Droit de propriété
  5. Commentaires
  6. Contenu et utilisation des sites Web
  7. Liens
  1. Fournisseurs de services
  2. Avis de non-responsabilité
  3. Aucune cession
  4. Séparabilité
  5. Aucune renonciation
  6. Titres
  7. Entente intégrale

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1. Acceptation des conditions d’utilisation - (Haut de la page)

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Nous pouvons modifier les Conditions à tout moment, à notre entière discrétion.  Les Conditions modifiées entreront en vigueur dès leur publication et, en continuant d’utiliser le Site Web, vous acceptez les nouvelles Conditions.  Vous avez la responsabilité de vous tenir informé de tout changement.  Si vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions, votre seule voie de recours est de cesser d’utiliser les Sites Web.

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L’information nutritionnelle ou relative au menu offerte sur les Sites Web n’est fournie qu’à titre informatif et suppose que les restaurants individuels se sont conformés aux exigences relatives aux ingrédients et à nos recettes standardisées.  L’information nutritionnelle est recueillie par un diététicien enregistré, à l’aide d’analyses nutritionnelles provenant de fabricants de produits alimentaires approuvés, de laboratoires indépendants et de la USDA Nutrient Database for Standard Reference.  L’information nutritionnelle qui y figure est basée sur des recettes et des formules de composition de produits standard; toutefois, de légères variations peuvent survenir en fonction de la saison, d’un recours à d’autres fournisseurs, de la région du pays en question ou de différences mineures dans l’assemblage du produit.  Certains produits ou certaines informations nutritionnelles peuvent être inapplicables à certains restaurants.  Si vous avez des questions à propos des produits, procédures ou ingrédients relatifs à un restaurant particulier, veuillez prendre contact avec le restaurant en question.

Bien que nous exploitions les Sites Web, nous ne sommes pas responsables de l’exploitation des restaurants SubwayMD. Les restaurants sont plutôt détenus et exploités par des franchisés indépendants.  Chaque restaurant est entièrement et indépendamment responsable de sa conformité juridique et réglementaire, de toute question pouvant surgir relativement à votre achat d’éléments de menu, et de toute question relative à l’emploi dans le restaurant.

Les Sites Web peuvent fournir des liens vers des offres d’emploi publiées par nos soins ou par les restaurants SubwayMD. Les offres d’emploi qui sont publiées sur www.mysubwaycareer.com ne concernent que le restaurant et ne se rapportent pas à nous ou à l’un de nos affiliés.  Cela signifie que le restaurant ayant publié l’offre d’emploi porte l’entière responsabilité de fixer les exigences de l’emploi, de prendre les décisions d’embauche et de régir toutes les autres questions relatives à l’emploi dans le cours de ses affaires.  Nous ne recevons aucun exemplaire de quelque demande que ce soit que vous adressez à un restaurant franchisé.  Que l’on vous accorde une entrevue ou que l’on vous embauche ne dépend pas de nous.  Les politiques et pratiques en matière d’emploi du franchisé ne dépendent pas de nous. Nous n’employons aucun franchisé indépendant; SFSC et nos affiliés n’en emploient pas non plus.  Si vous êtes embauché par un restaurant franchisé, seul ce restaurant sera votre employeur; nous n’assumerons pas ce rôle, et SFSC et nos affiliés ne l’assumeront pas non plus.

Les informations figurant sur les Sites Web ne sont pas destinées à être assimilées à une promesse de vente d’une franchise ni à être une invitation à en faire une offre d’achat.  Elles figurent à titre informatif seulement.  Dans le cas d’une incompatibilité ou d’une différence d’interprétation, les dispositions du Document d’information pour franchisés SubwayMD (DIF) auront préséance.  L’offre d’une franchise se fait par note d’information seulement.  Une offre de vente d’une franchise n’est formulée que lorsque le DIF vous est livré, conformément aux lois qui régissent la vente de franchises.

2. Pratiques en matière d’information et de communications - (Haut de la page)

Votre vie privée est importante pour nous.  Nous mettons à votre disposition une Déclaration de confidentialité qui précise nos pratiques en matière d’information ainsi que la manière dont nous pouvons utiliser et partager vos renseignements personnels.  Sauf lorsqu’un avis ou une autorisation supplémentaire est exigé par la loi, en utilisant les pages ou les services publiés sur les Sites Web, ou en y accédant ou en y naviguant, vous acceptez notre Déclaration de confidentialité et la collecte, l’utilisation, et la divulgation de renseignements personnels ou de toute demande conformément à notre Déclaration de confidentialité.  Cliquez ici pour consulter notre Déclaration de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

Conformément à notre Déclaration de confidentialité, nous pourrons utiliser les coordonnées que vous nous aurez fournies pour vous joindre.  Vous disposez d’un choix quant à la manière dont nous communiquerons avec vous.  Vous pouvez choisir de recevoir des courriels ou des messages textes à l’adresse courriel ou au numéro de cellulaire que vous nous aurez fourni. Lorsque vous choisissez l’un de ces modes de communication, vous comprenez et acceptez que vous recevrez du matériel de marketing, des nouvelles et d’autres messages de notre part.

Si vous disposez d’un compte SubwayMD, vous pourrez vous désinscrire des messages par courriel ou par messages SMS en ajustant les paramètres de votre compte.  Ou, si vous avez déjà choisi de recevoir des nouvelles et des offres par courriel de notre part, vous pouvez cliquer sur le lien ici et suivre les consignes pour modifier les communications que vous recevez.

En outre, nos communications elles-mêmes peuvent vous fournir la possibilité de vous désinscrire.  Par exemple, un lien de désinscription figure dans nos courriels relatifs aux nouvelles et aux offres.

Vous acceptez la possibilité que vous deviez gérer vos préférences de communication séparément pour chaque mode de communication.  Par exemple, si vous vous désinscrivez des courriels de marketing, vous recevrez néanmoins des messages textes de marketing si vous avez choisi de les recevoir.  Bien que nous fassions de notre mieux pour vous offrir des méthodes pratiques de gestion des préférences de communication, vous devrez peut-être ajuster vos préférences séparément pour chaque mode de communication.  De plus, même si vous vous êtes désinscrit des messages de marketing par courriel, vous comprenez et acceptez que nous pouvons continuer à vous envoyer des courriels relatifs à vos commandes, qu’elles aient été passées en ligne ou par l’entremise de l’Application SubwayMD, et à votre compte.  Si vous recevez des communications de la part d’un franchisé SubwayMD, vous devrez vous en désinscrire directement.

Les Sites Web pourraient vous proposer des possibilités de transmission de contenu par l’intermédiaire de sites Web ou de produits de tiers relatifs au réseautage social.  Toute utilisation de fonctionnalités relatives aux réseaux sociaux de tiers sera assujettie aux conditions d’utilisation du site Web ou du produit de tiers applicable; les présentes Conditions ne s’y appliqueront pas, à moins d’avis contraire, auquel cas les conditions figurant dans cet avis s’appliqueront.

3. Les enfants et la collecte de données  - (Haut de la page)

Les Sites Web ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de dix-huit ans ou de l’âge légal de la majorité si celui-ci est différent dans son lieu de résidence.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devrez cesser immédiatement d’utiliser les Sites Web.  Nous ne permettrons pas sciemment qu’une personne de moins de dix-huit ans, ou de moins de l’âge légal de la majorité, nous fournisse, à l’aide d’Internet, ses renseignements personnels, tels que les nom, adresse courriel et numéro de téléphone.  Si un mineur nous a fourni des renseignements personnels sans l’autorisation de son parent, nous invitons ce dernier à contacter immédiatement notre Bureau de la vie privée à l’adresse suivante :  privacy@subway.com.  Nous déploierons tous les efforts raisonnables afin de supprimer de nos serveurs et de nos dossiers les renseignements personnels des mineurs.

4. Droit de propriété  - (Haut de la page)

Sauf indication contraire, tout le contenu des Sites Web est protégé sous l’égide de droits d’auteur, de présentation commerciale, de marques de commerce et d’autres droits de propriété intellectuelle qui nous appartiennent, que nous utilisons ou que nous accordons sous licence. SubwayMD et le logo SubwayMD sont des marques de commerce déposées et des marques de service détenues et enregistrées par Subway IP Inc. que nous utilisons sous licence. Les marques de Subway IP Inc. figurant sur les Sites Web représentent certaines des marques actuellement détenues ou contrôlées par Subway IP Inc. ou ses licenciés aux États-Unis ou dans d’autres pays. L’affichage de ces marques et d’avis y relatifs n’est pas assimilable à une synthèse exhaustive de tous les droits de propriété exclusifs mondiaux de Subway IP Inc. ou de ses licenciés, et Subway IP Inc. peut détenir ou contrôler d’autres droits de propriété dans un ou plusieurs pays autres que les États-Unis. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés.  Les Conditions ne vous accordent aucun droit aux marques de commerce ou aux marques de service du Subway® System ou d’un fournisseur de services, selon la définition au paragraphe 8, ci-dessous.  Les Sites Web peuvent aussi contenir des noms, marques de commerce et marques de service de tiers, qui sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Nous répondrons aux avis de violations présumées des droits d’auteur pour autant que les avis respectent le processus prévu par la loi américaine « Digital Millennium Copyright Act » (« DMCA »).  Si vous estimez que les Sites portent atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez envoyer un avis écrit à l’adresse suivante : DMCA@subway.com.

5. Commentaires  - (Haut de la page)

Nos Sites Web peuvent vous permettre de publier des commentaires, questions, compliments ou plaintes, ou de nous en envoyer (« Commentaires »).  Tout Commentaire que vous formulerez sera volontaire, non confidentiel et gratuit.

Vous acceptez que vous êtes le seul responsable du contenu de tout commentaire que vous pourrez formuler et que vous en demeurerez le seul responsable.  Quant à tout commentaire que vous publiez ou envoyez, il vous est interdit :

 

  1. de transmettre des informations ou des documents écrits, graphiques ou photographiques qui portent atteinte à la vie privée d’autrui ou qui sont illicites, menaçants, abusifs, harcelants, délictuels, diffamatoires, obscènes, pornographiques, injurieux, intimidants, dangereux, insultants, haineux ou autrement répréhensibles sur le plan racial, ethnique ou autre;
  2. de porter préjudice ou de menacer de porter préjudice à des mineurs, de quelque façon que ce soit;
  3. d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou de présenter sous un faux jour votre identité ou votre statut ou de les fausser d’une quelconque façon, ou de présenter sous un faux jour votre affiliation à toute personne ou entité; de falsifier des en-têtes ou de manipuler des identifiants dans le but de dissimuler l’origine de tout document transmis par le biais des Sites Web;
  4. de transmettre de la documentation qui enfreint les droits associés aux brevets, aux marques de commerce, aux secrets commerciaux, aux droits d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée, à la protection de la personnalité ou à tout autre droit d’autrui;
  5. d’enfreindre toute loi, tout règlement ou toute législation applicable ou tout règlement ayant force de loi, que ce soit de manière intentionnelle ou non;
  6. de « traquer » ou de harceler, de menacer ou d’enfreindre les droits d’autrui d’une quelconque façon; de recueillir, de conserver ou encore de traiter les renseignements personnels de tiers, ou de tenter de le faire, à leur insu ou sans leur consentement.

Bien que nous ne soyons pas obligés de le faire, nous nous réservons le droit de poser les actes suivants : a) enquêter sur toute allégation selon laquelle un Commentaire publié sur les Sites Web ne se conformerait pas aux présentes Conditions et nous décider, à notre entière discrétion, de retirer ou de demander le retrait de tout Commentaire; b) retirer tout Commentaire abusif, illicite ou perturbateur ou qui viole, de quelque manière que ce soit, ces Conditions; c) mettre fin à l’accès d’un utilisateur au Site Web; d) surveiller, modifier ou divulguer tout Commentaire sur les Sites Web; e) modifier ou supprimer tout contenu publié sur les Sites Web, que ce contenu soit en violation de ces Conditions ou non.

Selon la politique de la marque SubwayMD, les idées non sollicitées ne seront pas prises en compte. Bien que nous appréciions que vous ayez pris le temps de nous prendre en considération, nous sommes incapables de passer en revue des idées nouvelles qui ne proviennent pas du système SubwayMD.

Si vous nous envoyez une idée, vous renoncez expressément à toute réclamation à notre encontre ou à l’encontre de l’un de nos affiliés relative à notre prise en compte, utilisation ou développement d’un produit, dessin, concept ou d’autres matériaux similaires ou identiques à une idée que vous nous envoyez actuellement ou que vous nous enverrez à l’avenir.  Vous accordez au propriétaire des droits de propriété intellectuelle de la marque, Subway IP LLC, et à ses dépositaires, une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, entièrement payée et libre de redevances, à utiliser n’importe quelle idée, sans aucune restriction et sans aucun paiement ou autre contrepartie de quelque sorte que ce soit, ou permission ou avis, dont vous et tout tiers seriez le bénéficiaire.  Cette licence comprendra, sans s’y limiter, le droit irrévocable de reproduire, de modifier, de traduire, de distribuer des exemplaires, d’afficher ou d’interpréter l’idée, d’en préparer des œuvres dérivées, de la combiner avec d’autres œuvres, ou d’en octroyer une licence, comprenant tous les droits en découlant, au nom de Subway IP LLC ou de ses dépositaires, partout dans le monde et à perpétuité, dans tous les médias actuellement connus ou créés par la suite.  En outre, vous acceptez de renoncer à tout « droit moral » afférent au matériel protégé par le droit d’auteur, et vous garantissez cette renonciation.  Subway IP LLC ne sera pas obligée de traiter une idée comme étant confidentielle.

Vous reconnaissez et acceptez que nous, nos affiliés, Subway IP Inc. ou nos dépositaires pourrons, de notre propre gré, créer des idées, produits, dessins, concepts ou tout autre matériel ou encore obtenir des idées d’autrui qui pourraient être similaires ou identiques à vos idées.  Vous renoncez, par les présentes, à toute réclamation dont vous avez pu vous prévaloir, dont vous pouvez vous prévaloir actuellement ou dont vous pourrez vous prévaloir à l’avenir, selon laquelle une idée, un produit, un dessin, un concept ou tout autre matériel que nous avons accepté, passé en revue ou utilisé ou que l’un de nos affiliés, Subway LLC ou leurs dépositaires ont accepté, passé en revue ou utilisé, serait similaire à votre idée.

6. Contenu et utilisation des Sites Web  - (Haut de la page)

Le contenu publié sur les Sites Web ne doit pas être copié ou distribué, ni modifié, republié, téléversé, affiché ou transmis, de quelque manière que ce soit, sauf autorisation de notre part.  Tout le contenu figurant sur le Site Web est exclusif et protégé par le droit d’auteur ou par d’autres droits, et les dispositions des présentes ne devront en aucune circonstance être interprétées comme octroyant, de quelque façon que ce soit, que ce soit implicitement, par estoppel ou autrement, tout titre ou droit de propriété, ou tout droit d’utilisation exclusif sur tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit, ou sur toute survaleur associée aux présentes.  Vous acceptez de ne pas exploiter le contenu des Sites Web de quelque manière que ce soit ou d’en créer des œuvres dérivées.

Vous acceptez que l’utilisation non autorisée du contenu du Site Web pourrait nous causer des dommages irréparables et que, dans le cas de toute utilisation non autorisée, nous aurons le droit d’obtenir une injonction, outre tout autre recours dont nous pourrons nous prévaloir en droit ou en équité.

Utilisations acceptables et autres restrictions. Quant aux Sites Web, il vous est interdit de poser les actes ci-après et de permettre qu’un tiers les pose :

  1. Utiliser les Sites Web à des fins illicites ou interdites par ces Conditions;
  2. Supprimer ou modifier des avis relatifs au droit d’auteur, aux marques de commerce, ou d’autres avis exclusifs;
  3. Tenter de devenir propriétaire des Sites Web, y compris du contenu, ou d’en obtenir les titres de propriété;
  4. Utiliser, copier, distribuer, republier, afficher, divulguer, téléverser, publier ou transmettre les services en ligne, dans un but commercial;
  5. Louer, vendre, octroyer en sous-licence, prêter, traduire, fusionner, adapter, céder ou transférer les services en ligne, les combiner avec d’autres programmes ou services ou les y incorporer;
  6. Accéder à nos systèmes, programmes ou données qui ne sont pas mis à la disposition du public, ou tenter d’y accéder;
  7. Contourner les limitations techniques des Sites Web, utiliser un outil pour activer une composante ou une fonctionnalité des Sites Web qui serait normalement désactivée; désassembler, décompiler, copier en format code source ou code objet les services en ligne, en faire une ingénierie inverse ou en créer des œuvres dérivées;
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  10. Utiliser ou lancer une technologie non autorisée ou un système automatisé pour accéder aux services en ligne ou en extraire du contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les robots d’indexation, bots, racleurs d’écran ou programmes de messagerie en différé;
  11. Tenter de désactiver, d’endommager, de surcharger ou de perturber les Sites Web ou nos serveurs, ou d’y accéder illicitement;
  12. Utiliser les Sites Web d’une manière non permise par les présentes Conditions.

8. Fournisseurs de services - (Haut de la page)

Nous faisons appel à des fournisseurs de services pour vous offrir de nombreux aspects des Sites Web.  Les fournisseurs de services sont, entre autres, Value Pay Services LLC, CashStar, Inc. et Google (« Fournisseurs de services »). Nos Sites Web dépendent de services fournis par Google.  Vous acceptez de respecter toutes les conditions et tous les avis que Google pourrait fournir, y compris, sans s’y limiter, ceux figurant aux liens suivants :

https://maps.google.com/help/terms_maps.html
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9. Avis de non-responsabilité - (Haut de la page)

SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE RELATIVE AUX PRODUITS, TOUT LE CONTENU, LA DOCUMENTATION, LES INFORMATIONS ET LES SERVICES FIGURANT SUR LES SITES WEB SONT OFFERTS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS CONDITION OU GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUELQUE TYPE QU’ELLE SOIT. NOUS N’ÉMETTONS AUCUNE ASSERTION, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES FONCTIONS DES SITES WEB SERONT ININTERROMPUES OU LIBRES D’ERREURS, QUE LES SITES WEB OU LEURS SERVEURS SERONT LIBRES DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NÉFASTES OU QUE LES DÉFAILLANCES SERONT CORRIGÉES MÊME SI NOUS EN SOMMES AU COURANT.

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Sauf description contraire, toute la documentation contenue sur les Sites Web est mise à disposition dans le seul but de fournir de l’information relative aux restaurants SubwayMD. Nous gérons et exploitons les Sites Web à partir de nos bureaux situés aux États-Unis.  Nous n’émettons aucune assertion selon laquelle ces documents sont appropriés ou disponibles pour être utilisés dans d’autres lieux. Si vous utilisez les Sites Web à partir d’autres lieux, vous êtes responsable de votre conformité avec toutes les lois applicables.

11. Aucune cession  - (Haut de la page)

Il vous est interdit de transférer ou de céder, de quelque manière que ce soit, les droits ou obligations qui vous reviennent en vertu de ces Conditions. Un tel transfert ou une telle cession serait nul et non avenu.

12. Séparabilité - (Haut de la page)

Si une disposition de ces Conditions ou son application à toute personne ou circonstance est jugée non valide, illégale, ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les dispositions restantes de ces Conditions et leur application à d’autres personnes ou circonstances n’en seront pas touchées. Dans toute la mesure possible, la conclusion du tribunal déclarant une disposition non valide, illégale ou inapplicable modifiera et interprétera la disposition de manière à la rendre valide et opposable à toutes les personnes ou entités et à donner la plus large protection possible aux personnes pouvant prétendre à une indemnisation, dans la mesure de sa validité, de sa légalité et de son applicabilité.

13. Aucune renonciation - (Haut de la page)

Le défaut, de notre part, d’insister sur la stricte conformité à une disposition de ces Conditions, ou de la faire appliquer strictement, ne devrait pas être assimilé à une renonciation à une disposition ou à un droit.

14. Titres - (Haut de la page)

Les titres de chacune de ces Conditions servent uniquement de repères. Ces titres ne devront pas être pris en compte aux fins de l’interprétation de ces Conditions.

15. Entente intégrale - (Haut de la page)

Ces Conditions et la Déclaration de confidentialité située ici constituent l’intégralité de l’entente conclue entre vous et nous, relativement à votre utilisation des Sites Web.  Les commandes de menu en ligne qui sont passées sur order.subway.com et sur l’appli Subway® sont régies par les conditions situées à l’adresse suivante : http://www.subway.com/en-us/legal/order_apptermsofuse.  Il vous est recommandé de passer en revue ces conditions d’utilisation avant de passer une commande.

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