Date d’entrée en vigueur : 6 octobre 2021
Dernière mise à jour : 9 septembre 2023

La présente Déclaration de confidentialité décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons, transférons et conservons les renseignements vous concernant. C’est aussi un document qui vous informe sur vos droits en matière de données à caractère personnel.

Si, après avoir pris connaissance de la présente Déclaration de confidentialité, vous souhaitez soumettre une demande ou si vous avez des questions ou des préoccupations en matière de protection de la vie privée, veuillez communiquer avec :

The Subway^MD Group Privacy Office (Le Bureau de protection de la vie privée de Subway^MD Group)
c/o Franchise World Headquarters, LLC
1 Corporate Drive, Suite 1000
Shelton, CT, 06484
USA
Adresse courriel : privacy@subway.com

Si vous êtes un utilisateur souffrant d’un handicap et que vous avez besoin d’accéder à la présente Déclaration de confidentialité sous un autre format, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : privacy@subway.com.

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Le Subway^MD Group. Le groupe Subway^MD (« nous » ou « nous » ou « notre ») est composé d’une variété de sociétés, y compris, mais sans s’y limiter, Subway^MD IP LLC (propriétaire de notre système de propriété exclusive pour l’établissement et l’exploitation de restaurants afin de développer des restaurants Subway^MD dans le monde entier), FWH Technologies, LLC (propriétaire et concédant de licence du logiciel SubwayPOS^MD pour une utilisation dans les restaurants Subway^MD dans le monde entier), Franchise World Headquarters, LLC (une société axée sur les services qui fournit des services commerciaux essentiels à d’autres entités du Subway^MD Group), les franchiseurs Subway^MD (qui offrent et vendent des franchises dans le monde entier), et les entités publicitaires Subway^MD (qui gèrent les fonds et les activités publicitaires nationaux et locaux pour les restaurants Subway^MD et les propriétaires de franchise Subway^MD dans le monde entier). Pour consulter la liste des entités du Subway^MD Group susceptibles d’entrer en contact avec vos renseignements personnels, veuillez consulter la section « Les sociétés de notre groupe » ci-dessous.

À quoi s’applique cette déclaration. Cette Déclaration de confidentialité s’applique aux renseignements personnels recueillis par Subway^MD Group lorsque vous interagissez avec la marque Subway^MD en ligne et hors ligne. Cela inclut les renseignements recueillis par le biais de nos sites Web, des services WiFi ou de la technologie similaire fournis dans les restaurants Subway^MD, des pages de marque sur les plateformes de tiers (c’est-à-dire les services de réseaux sociaux), des applications mobiles et, par le biais de nos campagnes marketing directes ou d’autres communications, ainsi que, lorsque vous achetez nos produits, demandez des services de livraison et des services à emporter, vous abonnez à nos nouvelles et offres, participez à l’une de nos promotions ou communiquez avec le service clientèle, postulez pour un emploi ou pour devenir propriétaire de franchise (collectivement, « Subway^MD Services »).

Exclusions de la présente déclaration. La présente Déclaration de confidentialité ne s’applique pas (1) aux services Subway^MD qui affichent une déclaration de confidentialité différente (2) aux sites Web de tiers, y compris les sites Web exploités par des propriétaires de franchise Subway^MD ou, (3) lorsque vous interagissez avec nous en tant qu’employé. Les restaurants Subway^MD appartiennent à des propriétaires de franchise Subway^MD indépendants qui les exploitent. Chaque restaurant est exclusivement et indépendamment responsable de sa conformité juridique et réglementaire et la présente Déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux propriétaires de franchise Subway^MD ni aux sites Web ou aux applications mobiles qu’ils exploitent. Veuillez consulter les avis de confidentialité des propriétaires de franchise Subway^MD pour obtenir des précisions sur la manière dont ils utilisent les renseignements sur les clients. Il peut également arriver que nous ayons un lien vers des sites Web de tiers. Si vous choisissez de visiter ces sites Web, nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de protection de la vie privée ou du contenu de ces sites Web. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites Web avant de soumettre vos renseignements personnels. Certains tiers peuvent choisir de partager des renseignements sur leurs utilisateurs avec nous; ce partage est régi par la politique de confidentialité de cette société et non par la présente Déclaration de confidentialité.

Modifications apportées à la présente déclaration. Si nous apportons des modifications importantes à la présente déclaration, nous vous en informerons en publiant un avis sur ce site ou en vous envoyant courriel (à l’adresse de courrier électronique indiquée dans votre compte). Lorsque les lois applicables en matière de protection des données nous y obligent, nous vous demanderons également votre consentement pour tout changement important affectant la manière dont nous utilisons vos renseignements personnels. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les derniers renseignements sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée.

Clients
Lorsque vous utilisez Subway^MD Services, nous pouvons vous demander de fournir quelques renseignements personnels. Les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous dépendent de la nature de votre interaction avec nous ou des services Subway^MD que vous utilisez, mais peuvent inclure les éléments suivants :

• Coordonnées. Nous pouvons recueillir vos coordonnées personnelles ou professionnelles, notamment votre prénom, votre nom, votre adresse postale, votre adresse de livraison, votre numéro de téléphone, votre adresse de courrier électronique et d’autres données similaires.
• Renseignements de paiement. Si vous effectuez un achat en ligne, vous devrez fournir un numéro de carte de crédit/débit et des renseignements financiers connexes (telles que la date d’expiration, le code de sécurité et l’adresse de facturation) ou d’autres renseignements relatifs au paiement (tels que votre carte Subway^MD), selon le mode de paiement que vous choisissez.
• Renseignements relatifs au compte. Nous recueillons des renseignements tels que votre nom d’utilisateur et votre mot de passe lorsque vous créez un compte Subway^MD, que vous accédez à nos services en ligne ou que vous achetez nos produits. Les renseignements relatifs au compte peuvent également inclure la façon dont vous avez acheté ou vous êtes inscrit aux services Subway^MD, vos transactions, l’historique de facturation et de soutien pour les services Subway^MD que vous utilisez et tout autre élément lié au compte que vous créez. Cela inclut les renseignements relatifs à votre utilisation des Subway^MD Cards et à votre participation au programme Récompenses Étoiles de Subway^MD, y compris toutes les transactions connexes, tant au restaurant qu’en ligne, que ces renseignements soient obtenus directement auprès de vous ou par l’intermédiaire d’un prestataire de services que nous avons engagé pour nous aider à offrir ces programmes.
• Données d’utilisation. Il s’agit des renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet lorsque vous utilisez les services Subway^MD, ce qui peut inclure des renseignements sur la date et l’heure de vos ouvertures de session, ainsi que des détails concernant votre utilisation des applications tierces et de la publicité que vous recevez.
• Marketing et Communications. Nous pouvons également recueillir vos préférences en ce qui concerne la réception de messages publicitaires de notre part et de la part de nos partenaires.
• Identifiants de sécurité. Nous recueillons les identifiants utilisateur, les mots de passe, les courriels et autres renseignements de sécurité similaires nécessaires à l’authentification et à l’accès à vos comptes Subway^MD.
• Renseignements par le biais des médias sociaux. Vous pouvez avoir la possibilité de créer un lien vers votre compte Facebook ou d’autres comptes de médias sociaux par l’intermédiaire des services Subway^MD. Votre utilisation de ces fonctionnalités peut entraîner la collecte ou le partage de renseignements vous concernant, selon la fonction. Par exemple, ces fonctionnalités peuvent recueillir votre adresse IP et des renseignements sur les pages que vous visitez sur notre site et peuvent définir un cookie (témoin) pour permettre à la fonctionnalité de fonctionner correctement. Elles peuvent également permettre aux services de médias sociaux de nous fournir des renseignements vous concernant, notamment votre nom, votre adresse de courrier électronique et d’autres coordonnées. Les renseignements que nous recevons dépendent de vos paramètres de confidentialité avec le réseau de médias sociaux. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité et les paramètres des services de médias sociaux que vous utilisez pour vous assurer de bien comprendre les renseignements recueillis, utilisés et partagés par ces sites.
• Service à la clientèle, sondages et promotions. Il peut arriver que vous nous fournissiez des renseignements personnels supplémentaires lorsque vous interagissez avec nos canaux de service clientèle en ligne, par téléphone ou par courrier; lorsque vous participez à nos sondages auprès des clients ou à nos promotions; ou pour faciliter la livraison des services Subway^MD ou pour nous aider à répondre à vos demandes. Les types de renseignements personnels supplémentaires peuvent comprendre des enregistrements vocaux, des photographies et des vidéos.
• Renseignements que vous fournissez sur d’autres personnes. Vous pouvez décider de nous fournir les renseignements d’une autre personne (tels que son nom, son courriel, son adresse ou son numéro de téléphone) afin que nous puissions lui recommander ou lui envoyer des produits ou des services. La législation locale peut exiger que vous obteniez le consentement de cette personne pour fournir ses renseignements à Subway^MD Group. Nous pouvons à notre tour utiliser les renseignements que vous nous fournissez conformément à la présente Déclaration de confidentialité.
• Appareil et données techniques. Nous recueillons des renseignements techniques lorsque vous visitez nos sites Web ou utilisez nos applications mobiles ou d’autres services électroniques. Cela inclut des renseignements tels que votre adresse IP (protocole Internet), vos données de connexion, le type d’appareil mobile que vous utilisez, le système d’exploitation de votre appareil et le type de navigateur, le réglage du fuseau horaire et l’emplacement, la langue, les identifiants de l’appareil, l’adresse d’un site Web de référence, le chemin que vous prenez à travers nos sites Web et d’autres renseignements concernant votre session sur nos sites Web.
• Données de géolocalisation. Nous pouvons recueillir des renseignements sur votre emplacement en les déduisant de votre adresse IP ou en les recevant à partir de votre appareil mobile lorsque celui-ci est configuré pour partager des renseignements sur votre emplacement. Par exemple, pour nous aider à vous montrer le restaurant Subway^MD le plus proche, nous utilisons les renseignements de localisation fournis par des services tels que Google Maps et Apple Maps. Pour la plupart des appareils et navigateurs, vous pouvez contrôler le partage des données de localisation avec nous en ajustant vos paramètres de navigateur ou de votre appareil. Pour en savoir plus sur la manière dont Google Maps recueille et partage les données de localisation, veuillez consulter l’énoncé de confidentialité de Google.
• Dans certains cas, les renseignements personnels que vous nous fournissez peuvent être considérés comme des « Renseignements personnels sensibles » en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée. Les renseignements personnels sensibles que nous recueillons comprennent : la géolocalisation précise et certains renseignements relatifs aux paiements et aux comptes, notamment les codes de sécurité, les codes d’accès ou les mots de passe permettant d’accéder à un compte.

Employés potentiels

Si vous postulez pour un emploi au sein de Subway^MD Group, nous recueillons des renseignements dans le cadre de votre demande et du processus de recrutement. Les renseignements personnels recueillis peuvent inclure : votre nom, votre courriel personnel, votre adresse physique du domicile, votre ou vos numéros de téléphone personnels, une pièce d’identité délivrée par le gouvernement (passeport, permis de conduire N°, SSN), votre date de naissance, vos renseignements bancaires, votre formation, vos antécédents criminels, vos qualifications professionnelles, votre historique d’emploi, vos états financiers, votre signature électronique, vos restrictions physiques et vos besoins particuliers, ainsi que vos références. Nous pouvons également recevoir ces renseignements si vous soumettez votre demande par l’intermédiaire d’un site tiers ou par l’intermédiaire d’un recruteur ou d’un bureau de placement.

Dans certains cas, les renseignements personnels que vous nous fournissez peuvent être considérés comme des « Renseignements personnels sensibles » en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée. Les renseignements personnels sensibles que nous recueillons comprennent : l’origine raciale ou ethnique, les convictions philosophiques, la nationalité, l’adhésion à un syndicat, l’orientation sexuelle, les opinions politiques, les renseignements sur la santé, la citoyenneté, le passeport, le N° de permis de conduire, le N° de sécurité sociale et autres catégories établies par la législation en vigueur. Dans la mesure où vous communiquez des renseignements personnels sensibles à Subway^MD, lorsque la loi l’exige, vous consentez à ce que Subway^MD les traite conformément à la présente Déclaration de confidentialité.

Tous les renseignements, y compris les renseignements personnels que vous avez soumis dans le cadre du processus de demande, feront partie de votre dossier d’employé dans l’éventualité où vous deviendriez employé. Les renseignements personnels des employés sont régis par des politiques distinctes et non par la présente Déclaration de confidentialité.

Propriétaires de franchise et responsables du développement commercial

Si vous postulez pour devenir un propriétaire de franchise ou un responsable du développement commercial au sein de Subway^MD Group, nous pouvons recueillir des renseignements dans le cadre de votre demande. Les renseignements personnels recueillis peuvent inclure, sans s’y limiter, les éléments suivants : votre nom, votre date de naissance, votre courriel personnel/professionnel, votre adresse physique du domicile, votre ou vos numéros de téléphone personnels, une pièce d’identité délivrée par le gouvernement (passeport, permis de conduire N°, SSN), vos photographies et vidéos, votre état civil, votre contexte éducatif, vos enregistrements vocaux, vos antécédents financiers et bancaires, votre historique des différends, vos antécédents criminels et de crédit, votre titre de poste, vos qualifications professionnelles, votre historique d’emploi, vos registres fiscaux, votre signature électronique et votre statut d’ancien combattant militaire.

Certains des renseignements personnels que vous fournissez peuvent être considérés comme des « Renseignements personnels sensibles » en vertu des lois sur la protection de la vie privée de certains pays. Les renseignements personnels sensibles peuvent inclure : l’origine raciale ou ethnique, les convictions philosophiques, la nationalité, l’adhésion à un syndicat, l’orientation sexuelle, les opinions politiques, les renseignements sur la santé, la citoyenneté, le passeport, le N° de permis de conduire, le N° de sécurité sociale et autres catégories établies par la législation en vigueur.

Veuillez noter que tous les renseignements, y compris les renseignements personnels que vous avez soumis dans le cadre du processus de demande, peuvent faire partie de votre dossier de franchise ou de responsable du développement commercial.

Nous recueillons les renseignements directement auprès de vous

Lorsque vous utilisez Subway^MD Services, nous pouvons vous demander de fournir quelques renseignements personnels, afin d’obtenir nos produits ou d’utiliser nos services. Par exemple, nous recueillons des renseignements si vous passez une commande, créez un compte ou communiquez avec nous. Nous recueillons également des renseignements sur vous si vous vous inscrivez pour recevoir des communications par courriel, si vous soumettez une demande d’emploi ou si vous nous communiquez vos renseignements de toute autre manière. Cela peut se faire en personne, par téléphone ou en ligne.

Nous recueillons automatiquement des renseignements

Lorsque vous vous rendez sur Subway^MD Services ou interagissez avec celui-ci, ainsi qu’avec des annonceurs ou fournisseurs de services tiers, nous pouvons utiliser une variété de technologies qui recueillent automatiquement ou passivement des renseignements sur votre activité en ligne. Nos fournisseurs de services et nous, utilisons des technologies telles que les témoins, les balises Web, les identifiants publicitaires uniques et les identifiants d’appareils mobiles pour recueillir des renseignements sur l’utilisation de nos sites Web et de nos services mobiles. Pour plus de renseignements, notamment sur les types de témoins présents sur les sites Web de Subway^MD et comment les contrôler, veuillez lire la section « Témoins et publicité ciblée » ci-dessous.

Nous recevons des renseignements de tiers

Nous pouvons recueillir des renseignements vous concernant auprès d’autres sociétés et organisations, y compris nos fournisseurs de services, des bases de données publiques, des plateformes de médias sociaux, nos partenaires marketing ou diverses organisations d’achat indépendantes établies pour le compte des propriétaires de franchise Subway^MD. Cela inclut, par exemple, des renseignements provenant de bases de données publiques ou d’agrégateurs de données qui peuvent inclure vos renseignements démographiques, votre utilisation des médias, vos achats antérieurs, vos habitudes d’achat, des renseignements sur votre programme de fidélisation ou vos préférences en matière de style de vie.

Les organisations d’achat indépendantes offrent une variété de fonctions de soutien aux propriétaires de franchise Subway^MD de chaque région. Les fonctions d’assistance peuvent inclure, sans s’y limiter, la gestion de programmes de récompenses, de fidélisation et de cartes-cadeaux, dans le cadre desquels nous pouvons travailler avec l’organisation d’achat indépendante dans le cadre d’efforts de marketing conjoints en relation avec ces programmes. Les organisations d’achat indépendantes avec lesquelles nous travaillons sont Independent Purchasing Cooperative, Inc. (États-Unis, ses territoires et Canada), Independent Purchasing Company (Australasia) Ltd. (Asie, Australie et Nouvelle-Zélande), Latin American and Caribbean Independent Purchasing Company (Amérique latine et Caraïbes), Independent Purchasing Company Europe Limited (Europe) et Middle East Independent Purchasing Company Ltd. (MEIPC) (Moyen-Orient).

Nous recueillons des renseignements accessibles au public

Par exemple, nous pouvons recueillir des renseignements publics sur vous lorsque vous interagissez avec nous par l’intermédiaire des médias sociaux. En recueillant des renseignements supplémentaires vous concernant, nous pouvons corriger des renseignements inexacts, améliorer la sécurité de vos transactions et vous proposer des recommandations de produits et des offres spéciales plus susceptibles de vous intéresser.

Nous combinons les renseignements

Nous pouvons combiner les renseignements que nous recevons à votre sujet, y compris les renseignements que vous nous fournissez directement et les renseignements que nous recueillons automatiquement par l’intermédiaire de Subway^MD Services, ainsi que les renseignements recueillis sur d’autres ordinateurs ou appareils que vous pouvez utiliser, à partir d’autres sources en ligne ou hors ligne et auprès de tiers. Si nous combinons vos renseignements personnels et non personnels, nous traiterons les renseignements combinés comme des renseignements personnels conformément à la présente Déclaration de confidentialité.

Nous pouvons utiliser les renseignements que nous recueillons de la manière suivante.

Pour fournir nos services et conclure un contrat avec vous, notamment pour :

• répondre à vos demandes, exécuter les commandes et traiter les paiements pour nos produits et services;
• établir et gérer vos comptes;
• communiquer avec vous au sujet de vos commandes, achats ou comptes avec nous ou des modifications apportées à nos conditions générales ou à notre Déclaration de confidentialité, y compris le traitement de toute demande, de toute question ou de tout commentaire que vous pourriez avoir;
• communiquer et gérer votre participation à des événements spéciaux, des programmes, des séminaires Web, des sondages, des concours, des tirages au sort et d’autres offres ou promotions;
• vous fournir des services de carte Subway^MD;
• vous permettre de participer au programme Récompenses Étoiles de Subway^MD;
• vous fournir des services en ligne, qui comprennent nos sites Web ou nos applications mobiles;
• fournir une assistance à la clientèle, y compris le traitement de toute préoccupation concernant nos services;
• vérifier votre identité, par exemple sur les appels de service, les identifiants de connexion, l’inscription à une convention;
• faire appliquer nos contrats avec vous et assurer l’exécution d’un contrat; ainsi que
• pour des raisons légitimes liées aux ressources humaines et à la gestion de l’entreprise.

Pour vous présenter des offres commerciales, améliorer nos services et les intérêts commerciaux légitimes suivants, y compris pour :

• vous renseigner sur nos produits et services, concours, offres, promotions ou événements spéciaux susceptibles de vous intéresser lorsque vous participez à un programme de fidélisation Subway^MD;
• personnaliser votre expérience dans nos restaurants et sur nos services en ligne;
• vérifier votre identité ou communiquer avec vous au sujet de vos activités en ce qui concerne Subway^MD Services;
• exploiter, évaluer et améliorer notre activité (y compris le développement de nouveaux produits et services, la gestion de nos communications, la réalisation d’études sur les consommateurs et les opérations, la détermination de l’efficacité de nos ventes, marketing et publicité; l’analyse et l’amélioration de nos produits et services, la réalisation d’activités de comptabilité, d’audit, de facturation, de rapprochement et de recouvrement);
• gérer et protéger notre activité et ce site Web (y compris le dépannage, l’analyse des données, les tests, la maintenance du système, l’assistance, les rapports et l’hébergement des données;
• répondre aux demandes de propriétaires de franchise potentiels, de responsables du développement commercial et d’employés potentiels et traiter ces demandes;
• utiliser des technologies d’analyse et de profilage pour personnaliser votre expérience; vous fournir du contenu (y compris des publicités) adapté à vos centres d’intérêt et vous indiquer comment utiliser les services Subway^MD(voir « TÉMOINS ET PUBLICITÉ CIBLÉE » ci-dessous pour plus de renseignements);
• établir des liens ou les combiner avec des renseignements que nous recevons d’autres personnes afin de mieux comprendre vos besoins, d’utiliser des publicités ciblées ou basées sur les centres d’intérêt ou de faire du reciblage sur vos ordinateurs ou autres appareils;
• assurer la sécurité de nos réseaux et systèmes, y compris pour aider à diagnostiquer les problèmes techniques et de service, à résoudre les problèmes de dépannage, les bogues ou les défauts liés à votre compte ou à vos activités;
• d’identifier et d’évaluer les candidats à un emploi potentiel, ainsi qu’à des fonctions futures qui pourraient devenir disponibles;
• effectuer des vérifications des antécédents criminels et de crédit (par exemple, fouilles de l’OFAC), comme l’autorise ou l’exige la loi;

Se conformer à la législation applicable, y compris :

• se protéger contre, identifier et prévenir les fraudes et autres activités criminelles, les réclamations et autres responsabilités;
• se conformer aux obligations légales et à nos politiques;
• établir ou défendre une réclamation juridique; ainsi que
• surveiller et signaler les problèmes de conformité.

Pour l’intérêt public :

• nous pouvons utiliser vos renseignements personnels si nous pensons avec raison qu’il existe un problème inhérent de sécurité ou de produit que nous devons divulguer à vous ou aux autorités et que l’utilisation de vos renseignements empêchera ou minimisera potentiellement le danger que cela représente pour vous ou pour d’autres personnes.

Avec votre consentement (lorsque la loi applicable l’exige), nous pouvons utiliser les renseignements que nous recueillons aux fins suivantes :

• traiter les renseignements personnels sensibles (lorsque la loi applicable l’exige);
• vous envoyer des courriels ou des messages textes concernant les produits et services, les concours, les offres, les promotions ou les événements spéciaux susceptibles de vous intéresser;
• vous envoyer des courriels ou des messages textes concernant les produits et services de nos partenaires commerciaux;
• fournir des services basés sur la localisation;
• utiliser des témoins et des technologies similaires.

Nous pouvons utiliser les renseignements que nous recueillons à votre sujet d’autres manières, dont nous vous aviserons lorsque nous les recueillerons et pour lesquelles nous solliciterons votre consentement si la loi l’exige.

Nous n’utilisons ni ne divulguons de renseignements personnels sensibles, tels que définis par la loi californienne, pour en déduire des caractéristiques ou à des fins autres que celles autorisées par la loi.

Nous pouvons partager les renseignements recueillis auprès de vous ou à votre sujet avec les catégories de sociétés suivantes de la manière ci-après :

Au sein de Subway^MD Group

Le groupe Subway^MD peut partager vos renseignements entre ses entités afin de gérer ses programmes de récompenses et de fidélisation, de traiter les commandes et les demandes et d’étendre et de promouvoir ses offres de produits et de services. Les membres du groupe Subway^MD qui reçoivent vos renseignements personnels ne sont pas autorisés à les utiliser ou à les partager, à l’exception de ce qui est indiqué dans la présente Déclaration de confidentialité.

Avec des tiers

Les propriétaires de franchise Subway^MD et les responsables du développement commercial. Si vous choisissez de communiquer avec nous ou de soumettre un sondage à propos de votre expérience dans le restaurant d’un propriétaire de franchise Subway^MD, nous pouvons partager vos renseignements avec le propriétaire de franchise Subway^MD afin qu’il réponde à votre demande, à votre compliment ou à votre plainte. Nous pouvons également partager vos renseignements avec le responsable du développement commercial qui supervise les opérations du restaurant. Les responsables du développement commercial sont des entrepreneurs indépendants du franchiseur Subway^MD qui sont responsables de la croissance de la franchise sur un territoire spécifique.

Les organisations d’achat indépendantes. Selon votre région, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec les organisations d’achat indépendantes concernées sur votre marché et leurs filiales dans le cadre des achats en ligne, de l’enregistrement des cartes-cadeaux et de l’administration des programmes de récompense et de fidélisation.

Les fournisseurs de services. Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec les fournisseurs qui nous offrent des services, tels que des fonctions d’assistance commerciale, professionnelle ou technique. Cela inclut, sans toutefois s’y limiter : les fournisseurs de services qui hébergent ou exploitent des services Subway^MD; les opérateurs de paiement; les sociétés de livraison de denrées alimentaires; le traitement de données ou d’autres services informatiques; les fournisseurs de recherche et d’analyse, les services de gestion de l’expérience client et les fournisseurs qui aident à personnaliser l’expérience individuelle des clients. Nous n’autorisons pas ces fournisseurs à utiliser ou à partager ces renseignements à d’autres fins que celles de fournir des services en notre nom.

Les partenaires publicitaires. Nous pouvons partager des renseignements, à l’exception de l’auteur mobile et des données de consentement au retarait, avec des tiers à des fins de marketing et de publicité, y compris pour fournir de la publicité par ciblage contextuel, comportemental sur nos sites Web. Dans notre avis de confidentialité relatif à la Californie (ci-dessous), nous décrivons les catégories de renseignements qui sont partagés pour la publicité par ciblage contextuel, comportemental sur nos sites Web.

Tirages au sort, concours et promotions : si vous choisissez de participer à l’un de nos tirages au sort, concours ou autres promotions, nous pouvons divulguer vos renseignements à des tiers ou au public dans le cadre de l’administration d’une telle promotion, si la loi l’exige, si les règles officielles de la promotion l’autorisent ou si cela est conforme à la présente Déclaration de confidentialité.

Les transferts commerciaux. Vos renseignements personnels sont considérés comme un actif de la société et peuvent être divulgués ou transférés à un tiers en cas d’achat proposé ou réel, de réorganisation, de vente, de location, de fusion, de coentreprise, de cession, de regroupement d’entreprises ou de tout autre type d’acquisition, de cession ou de financement de tout ou partie de notre activité ou de l’un des actifs ou actions de l’entreprise (y compris dans le cadre d’une faillite ou d’une procédure similaire) de Subway^MD Group ou d’une division de celui-ci, afin que vous puissiez continuer à recevoir les mêmes produits et services de la part du tiers ou poursuivre la même relation ou une relation similaire avec ce dernier.

Les renseignements légaux. Nous pouvons divulguer vos renseignements si nous pensons que la divulgation est requise par la loi, une citation à comparaître ou tout autre processus juridique, si nous estimons que la divulgation est nécessaire pour faire appliquer nos accords ou politiques ou si nous croyons que la divulgation nous aidera à protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Subway^MD Group ou de nos clients ou partenaires.

Lorsque vous donnez votre consentement. Nous pouvons partager vos renseignements avec d’autres sociétés si vous nous y autorisez ou nous demandez de les partager.

Nous utilisons des témoins et des technologies similaires à des fins très diverses sur nos sites Web, nos applications et nos communications par courriel afin de fournir les services Subway^MD et d’améliorer votre expérience. Par exemple, nous utilisons des renseignements recueillis à partir de témoins et de technologies similaires pour nous aider à vous reconnaître, à personnaliser et à améliorer votre expérience, à assurer la sécurité, à analyser l’utilisation des services Subway^MD, à recueillir des renseignements démographiques sur notre base d’utilisateurs, à vous offrir les services Subway^MD, à surveiller le succès des programmes marketing et à servir la publicité ciblée sur notre site et sur d’autres sites sur Internet. Pour en savoir plus sur les catégories de témoins que nous (et nos fournisseurs de services) utilisons et sur leur utilisation, veuillez cliquer sur Cookie & Ad Settings (Paramètres des témoins et des publicités).

Nous utilisons également des outils d’analyse et de suivi, tels que Google Analytics, Adobe Marketing Cloud, Facebook Customer Audience et d’autres, pour nous aider à suivre, segmenter et analyser l’utilisation des services Subway^MD et pour nous aider, ainsi que ces fournisseurs, à vous proposer des publicités ciblées sur les services Subway^MD et sur l’ensemble de l’Internet. Ces outils peuvent utiliser des technologies telles que des témoins, des balises Web, des étiquettes pixel, des fichiers journaux ou d’autres technologies pour recueillir et stocker certains renseignements, tels que les données d’utilisation, les données techniques et relatives à l’appareil et les données de géolocalisation. Nous participons également à l’Adobe Marketing Cloud Device Co-op pour mieux comprendre comment vous utilisez notre site Web et nos applications sur les différents appareils que vous utilisez et pour offrir des promotions personnalisées. Consultez le site https://cross-device-privacy.adobe.com pour en savoir plus sur la manière dont Adobe procède. Vous pouvez vous désengager de la mise à disposition de votre activité sur notre site Web à Google Analytics en installant l’extension du navigateur Google Analytics disponible à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Ne pas suivre : certains navigateurs ont des fonctions « ne pas suivre » qui vous permettent de dire à un site Web de ne pas vous suivre. Nous ne répondons pas actuellement à ces signaux, sauf indication contraire dans la présente politique.

Témoins et autres technologies

Votre navigateur peut vous donner la possibilité de contrôler les témoins ou d’autres outils de suivi. Votre façon de procéder dépend du type d’outil. Certains navigateurs peuvent être configurés pour rejeter les témoins. Si vous bloquez des témoins, certaines fonctionnalités de nos sites peuvent ne pas fonctionner.

Pour gérer vos préférences en matière de témoins, cliquez sur Cookie & Ad Settings (Paramètres des témoins et des publicités) .

En outre, le programme d’autorégulation pour la publicité comportementale en ligne offre aux consommateurs la possibilité de gérer certains choix en ligne ici et fournit un outil pour gérer les choix mobiles ici. Les utilisateurs européens devraient utiliser le lien suivant.

Veuillez noter que les options que vous choisissez sont spécifiques au navigateur et à l’appareil.

Les communications marketing

Vous pouvez vous désinscrire des communications marketing en suivant les instructions de désinscription dans les courriels marketing que nous vous envoyons ou vous pouvez également communiquer avec nous en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Comment communiquer avec nous » ci-dessus. En fonction des services Subway^MD que vous utilisez, vous pouvez également avoir la possibilité de modifier vos préférences de communication dans la section profil des services en ligne que vous utilisez ou dans vos paramètres d’appareil.

Si vous refusez de recevoir des courriels de marketing de notre part, nous pouvons néanmoins vous envoyer des communications concernant vos transactions, les comptes que vous détenez chez nous, ainsi que tout concours, tirages de prix ou tirages au sort auxquels vous avez participé. Le fait de refuser une forme de communication ne signifie pas que vous avez refusé les autres formes. Par exemple, si vous refusez de recevoir des courriels de marketing, vous pouvez toujours recevoir des messages textes publicitaires si vous avez choisi de les recevoir. Veuillez noter que si vous recevez des communications d’une franchise Subway^MD , vous devrez vous désinscrire directement auprès d’elle.

Les notifications poussées

Lorsque nos applications mobiles permettent l’envoi de « notifications poussées », vous pouvez également refuser de recevoir ces notifications en allant dans les paramètres de votre téléphone mobile et en basculant sur l’interrupteur « Notifications » de notre application mobile sur « off » (arrêt).

Les programmes de récompense et de fidélisation

États-Unis, Canada, Royaume-Uni, Finlande. La participation au programme Récompenses Étoiles de Subway^MD est volontaire; vous pouvez mettre fin à votre participation au programme de fidélisation Subway^MD en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Comment communiquer avec nous » ci-dessus, auquel cas toutes les données recueillies dans le cadre du programme seront supprimées, à l’exception de celles que nous sommes légalement tenus de conserver et sous réserve des autres dispositions de la présente Déclaration de confidentialité. Veuillez noter que les données provenant d’autres interactions non liées au programme peuvent rester avec nous.

Autres régions. Si vous souhaitez vous désengager d’un programme de fidélisation dans une région non mentionnée ci-dessus, veuillez communiquer avec l’organisation d’achat indépendante responsable de la gestion du programme dans la région dans laquelle vous vous êtes inscrit(e). Pour obtenir une liste de toutes les organisations d’achat indépendantes et de leurs régions, veuillez consulter la section « Renseignements reçus de tiers » ci-dessus.

Préférences de suivi des applications

Option d’exclusion par suppression. Vous pouvez utiliser les processus standard de désinstallation, d’application et de gestion des données disponibles sur votre appareil mobile. Une fois que vous avez désinstallé l’application, tous les renseignements stockés dans l’application sont supprimés, y compris toutes les préférences que vous avez précédemment définies pour les autorisations de localisation et si vous nous avez permis de vous envoyer des notifications poussées. Une fois l’application désinstallée et les préférences supprimées, les notifications poussées de l’application s’arrêteront. Vous pouvez également vous abstenir d’utiliser les fonctionnalités de l’application qui collectent des types spécifiques de données. Si vous êtes un utilisateur Apple, notre application vous permet également de demander la suppression de toutes les données de votre compte auprès de nous.

Option d’exclusion de la localisation. Vous pouvez ajuster les paramètres de votre appareil de sorte que les renseignements sur votre emplacement physique ne soient pas partagés avec notre application ou d’autres applications (a) en désactivant les services de localisation dans les paramètres de l’appareil; ou (b) en refusant à certains sites Web ou applications mobiles l’autorisation d’accéder aux renseignements de localisation en modifiant les préférences et les autorisations pertinentes dans les paramètres de votre appareil mobile ou de votre navigateur. Veuillez noter que votre emplacement peut être dérivé de votre WiFi, Bluetooth et d’autres paramètres de l’appareil. Pour plus de renseignements, consultez les paramètres de votre appareil.

Dans certaines circonstances et en fonction de votre État ou pays de résidence, vous pouvez avoir des droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données en ce qui concerne vos renseignements personnels. Vous pouvez avoir le droit de :

accéder à vos renseignements personnels. Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels. Cela vous permet de recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ainsi que des détails sur la façon dont nous les traitons.

modifier ou mettre à jour vos renseignements personnels. Nous nous efforçons de nous assurer que les renseignements personnels en notre possession sont exacts, actualisés et complets. Si vous pensez que les renseignements personnels vous concernant sont incorrects, incomplets ou dépassés, vous pouvez demander le réexamen ou la correction de ces renseignements.

effacer vos renseignements personnels. Vous pouvez nous demander de supprimer ou de retirer les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, sous réserve de certaines exceptions.

Veuillez noter que si vous êtes membre du programme Récompenses Étoiles de Subway^MD, la demande de suppression peut nécessiter la suppression de votre compte, ce qui, une fois effectué, ne peut pas être annulé.

vous opposer au traitement de vos renseignements personnels. Vous pouvez avoir le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements dans certaines circonstances.

Le droit de se désengager de la vente/du partage/de la publicité ciblée.

Certains États exigent que nous vous avisions si nous vendons des renseignements personnels à des tiers en échange d’une contrepartie monétaire ou d’une autre valeur, si nous partageons des renseignements personnels pour des publicités par ciblage contextuel, comportemental ou si nous utilisons vos renseignements personnels à des fin de publicité ciblée. Nous ne vendons pas de renseignements personnels en échange d’argent; cependant, nous faisons de la publicité ciblée et certaines de nos pratiques publicitaires sur nos sites Web peuvent être classées comme des ventes ou des partages en vertu de certaines lois d’État. Nous ne vendons pas les renseignements personnels des mineurs de moins de 16 ans en échange d’une contrepartie monétaire ou d’une autre valeur. Dans certaines juridictions, vous avez le droit de refuser la vente ou le partage de vos renseignements personnels. Vous pouvez soumettre une demande en cliquant ici et en suivant les instructions. Certains navigateurs vous permettent également de demander aux sites Web de ne pas partager vos renseignements à des fins de publicité par ciblage contextuel, comportemental. Pour savoir comment configurer ce paramètre, voir ici. Les sélections sont spécifiques au navigateur et à l’appareil. Pour vous désengager de la publicité par ciblage contextuel, comportemental, vous pouvez également gérer vos sélections Cookies & Ad Settings (Paramètres des témoins et des publicités) dans le pied de page.

La transférabilité des données. Vous pouvez demander le transfert de vos renseignements personnels à vous-même ou à un tiers. Nous vous fournirons, à vous-même ou à un tiers que vous aurez choisi, vos renseignements dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine.

Le droit d’appel. Si Subway^MD rejette votre demande, vous pouvez avoir le droit de faire appel de ce rejet dans un délai raisonnable. Pour ce faire, vous pouvez communiquer avec nous comme décrit dans la section « communiquer avec nous » ci-dessus.

Veuillez noter que les droits décrits ci-dessus ne sont pas tous absolus et qu’ils ne s’appliquent pas en toutes circonstances. Dans certains cas, nous pouvons limiter ou refuser votre demande parce que la loi nous y autorise ou nous y oblige ou, si nous ne sommes pas en mesure de vérifier correctement votre identité. Nous n’exercerons aucune discrimination à l’encontre des personnes qui exercent leurs droits en matière de protection de la vie privée en vertu de la législation applicable.

Comment exercer vos droits. Vous pouvez exercer l’un ou l’autre de ces droits en soumettant une demande à l’aide de notre formulaire Web ici et en suivant les instructions. Vous pouvez également appeler notre numéro gratuit au 800-888-4848. Dans la demande, veuillez préciser le droit que vous souhaitez exercer et la portée de la demande. Nous pouvons vous demander des renseignements spécifiques pour nous aider à vérifier votre identité et à traiter votre demande, notamment votre nom, votre adresse courriel et votre pays de résidence. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité, nous pouvons refuser vos demandes.

• Veuillez noter que les restaurants Subway^MD sont franchisés et qu’ils sont de propriété et d’exploitation indépendantes. Leur traitement des renseignements personnels est soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits en ce qui concerne le traitement des renseignements par un restaurant Subway^MD , veuillez vous rendre à l’emplacement de votre magasin franchisé et exploité localement pour faire vos demandes. Nous collaborerons avec le propriétaire de la franchise pour répondre à votre demande dans la mesure où la législation applicable l’exige.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez avoir le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale.

En raison de nos activités internationales, vos renseignements personnels peuvent être transférés et traités aux États-Unis et dans d’autres pays qui peuvent ne pas offrir le même niveau de protection des données que votre pays d’origine. Les pratiques de confidentialité de Subway^MD Group sont conformes à toutes les lois applicables en matière de protection des données et de sécurité, qu’elles soient nationales, régionales ou locales.

Pour nos clients dont l’utilisation de Subway^MD Services entraîne le transfert de renseignements personnels depuis l’Espace économique européen (EEE), le Royaume-Uni, la Suisse ou d’autres juridictions disposant de dispositions d’adéquation vers un pays non adéquat, nous nous appuyons sur un ou plusieurs des mécanismes juridiques suivants : EU-U.S. Data Privacy Framework (cadre de protection des données UE-États-Unis), UK Extension to the EU-U.S. Data Privacy Framework (addendum du Royaume-Uni au cadre de protection des données UE-États-Unis) et Swiss-U.S . Data Privacy Framework (cadre de protection des données Suisse-États-Unis) (collectivement désignés « Cadre de protection des données »), Standard Contractual Clauses (Clauses contractuelles standard) et consentement de la personne concernée.

Les entités suivantes de Subway sont certifiées en vertu du Cadre de protection des données :

• Franchise World Headquarters, LLC
• Doctor’s Associates LLC
• FWH Technologies, LLC
• Subway Franchisee Advertising Fund Trust, Ltd.
• Subway IP LLC
• Subway Real Estate, LLC
• Subway Realty, LLC

Ces entités de Subway sont soumises aux autorités d’investigation et d’application de la loi de la Federal Trade Commission et se sont engagées à soumettre aux principes du Cadre de protection des données tous les renseignements personnels transférés en vertu du Cadre de protection des données. Si de tels renseignements personnels sont transférés à une autre entité, l’entité Subway qui effectue le transfert restera responsable des violations des principes du Cadre de protection des données par les destinataires. Vous pouvez trouver de plus amples renseignements sur le Cadre de protection des données ainsi qu’une liste des entités participantes ici. Si nous transférons vos renseignements personnels en vertu du Cadre de protection des données, vous avez le droit de vous opposer à la divulgation de vos renseignements personnels à des contrôleurs tiers. Pour exercer ce droit, vous pouvez communiquer avec nous comme décrit dans la section « Comment communiquer avec nous » ci-dessus.

Si vous avez des questions ou des préoccupations sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels en vertu du Cadre de protection des données, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse privacy@subway.com. Si vous n’avez pas reçu une réponse opportune ou satisfaisante de notre part concernant une question ou une réclamation relative au Cadre de protection des données, veuillez communiquer avec le mécanisme de recours indépendant approprié ci-dessous :

• Si vous résidez dans l’UE : les autorités de protection des données (APD) de l’UE
• Si vous résidez en Suisse : le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) de la Suisse
• Si vous résidez au Royaume-Uni : Information Commission Office (ICO)

Dans certaines circonstances, vous pourriez également être en mesure d’invoquer un arbitrage exécutoire, conformément aux principes du Cadre de protection des données.

Dans la mesure permise par la législation applicable, nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que (1) nous en avons besoin aux fin pour lesquelles nous les avons obtenues et conformément à la présente Déclaration de confidentialité ou (2) nous avons une autre base légale, indiquée dans la présente Déclaration de confidentialité ou, au site de saisie pour conserver ces renseignements au-delà de la période nécessaire à la réalisation de l’objectif initial de l’obtention des renseignements personnels.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée pour les renseignements personnels, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité de ceux-ci; du risque de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de ces renseignements; des objectifs pour lesquels nous les utilisons; de la possibilité d’atteindre ces objectifs par d’autres moyens et; des exigences légales applicables.

Nos services ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants de moins de 13 ans ou d’un âge minimum équivalent selon la juridiction.

Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous pensez que nous avons pu recueillir des renseignements sur votre enfant, veuillez communiquer avec nous comme décrit dans la section « Comment communiquer avec nous » ci-dessus.

Si nous apprenons que nous avons recueilli par inadvertance les renseignements personnels d’un enfant de moins de 13 ans ou d’un âge minimum équivalent selon la juridiction, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements dès que possible.

Nous utilisons des mesures de sécurité raisonnables conformément à la législation applicable. Bien que nous ayons employé des technologies et des procédures de sécurité pour aider à protéger vos renseignements personnels, aucun système ne peut être sûr à 100 %. Veuillez noter que nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez. Vous utilisez Subway^MD Services et nous fournissez vos renseignements à vos propres risques. Dans le cas où la loi nous oblige à vous informer d’une violation de vos renseignements personnels, nous pouvons vous en informer par voie électronique, par écrit ou par téléphone, si la loi nous y autorise.

Voici une liste de nos entités qui peuvent être impliquées dans le traitement de vos renseignements personnels:

Doctor's Associates LLC
Franchise World Headquarters, LLC
FWH Technologies, LLC
SJ Marketing G.K.
Subway Brand Management & Consultant (Shanghai) Co., Ltd.
Subway Franchise Systems of Canada, ULC
Subway Franchisee Advertising Fund Trust B.V. Sucursal Argentina
Subway Franchisee Advertising Fund of Australia Pty. Ltd.
Subway Franchisee Advertising Fund of Canada Inc.
Subway Franchisee Advertising Fund Trust B.V.
Subway Franchisee Advertising Fund Trust Ltd.
Subway Franchisee Canadian Advertising Trust
Subway International B.V. - South Korea Branch
Subway International B.V. - Taiwan Branch
Subway International B.V.
Subway International B.V. Sucursal Argentina
Subway International B.V. Sucursal El Salvador
Subway International B.V. Philippines Branch
Subway International de Mexico, S. de R.L. de C.V.
Subway IP LLC
Subway Japan G.K.
Subway Japan Restaurants G.K.
Subway MyWay of Canada, ULC
Subway MyWay, LLC
Subway Partners Colombia C.V.
Subway Payment Services, LLC
Subway Payment Services Canada, ULC
Subway Realty Limited
Subway Realty of France EURL.
Subway Realty of Spain, S.L.U.
Subway Subs of Canada, ULC
Subway Systems Australia Pty. Ltd.
Subway Systems Colombia S.A.S.
Subway Restaurant Management (Shanghai) Co. Ltd.
Subway Systems Middle East FZ-LLC
Subway Systems Singapore Pte. Ltd.
Subway Vermietungs-und Servicegesellschaft mbH
Subway Vermietungs-und Servicgesellschaft G.m.b.H. -organizační složka (République tchèque)

Merci d’avoir lu notre Déclaration de confidentialité. Si vous avez des questions sur la présente Déclaration ou sur la manière dont nous traitons les renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées fournies dans la rubrique « Comment communiquer avec nous », qui se trouve en haut de ce document.

Si nous ne sommes pas en mesure de répondre à vos inquiétudes, vous avez le droit de communiquer avec une autorité de contrôle de la confidentialité des données dans le pays où vous vivez ou travaillez ou lorsque vous considérez que les règles en matière de protection des données ont été enfreintes ou de demander un recours par l’intermédiaire des tribunaux.